Dans le cadre du site internet aidesfenetres.com (ci-après désigné le « Site »), la société ENN CONSULTING SAS au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés Creteil sous le numéro 952 703 183, dont le siège social est situé 8 Avenue Boileau 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par son président en exercice (ci-après désignée « ENN CONSULTING »), éditeur du Site et responsable de traitement, est amenée à collecter et traiter des données personnelles (ci-après désignées « Données ») des personnes afin de leur fournir des informations et les mettre en relation avec les partenaires d’ENN CONSULTING.
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Ce Site est hébergé par IONOS, dont le siège est situé à 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES.
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Le Site aidesfenetres.com est la propriété exclusive d’ENN CONSULTING. Sauf mention contraire expresse, l’intégralité des contenus, logos, pages scripts, son architecture et son mode opératoire sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont ENN CONSULTING est titulaire et/ou qui lui sont strictement réservés. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés. L’utilisation de tout document provenant du Site n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de l’un de ses éléments, par quelque que personne ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’ENN CONSULTING, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
**Loi applicable – juridictions compétentes**
Le Site est régi par le droit français. Toutes infractions aux dispositions légales ou d’utilisation du site exposent l’utilisateur aux sanctions civiles et/ou pénales applicables et relèvent des juridictions françaises.
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